- Informations générales
- Achat et paiement
- Livraison et délai de livraison
- Informations produit
- Délai de réflexion et retours
- Circonstances indépendantes de notre volonté
- Prix
- Espace membre
- Droits de propriété intellectuelle
- Questions et réclamations
- Contestation
- Limitation de responsabilité
- Échanges et retours
Informations générales
Ce site web est la propriété de Tiriollet srl, exploitant la marque commerciale “Copines comme Fromages”
20 Espace Coeur de ville
1340 Ottignies
Numéro d’entreprise : 1017661147.
Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les produits proposés à la vente sur la boutique Copines comme Fromages et à toutes les livraisons.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client a le droit de renoncer à l’achat, sans pénalité et sans indication de motifs, dans les 7 jours calendaires suivant la livraison des marchandises ou la conclusion de la transaction. Seul le droit belge s’applique aux Conditions générales de Tiriollet srl.
Définitions
Jours ouvrables : tous les jours calendaires, à l’exception des dimanches et des jours fériés légaux.
Achat et paiement
Le contrat entre Tiriollet srl et l’acheteur est conclu dès que l’acheteur a accepté les conditions générales de Tiriollet srl. L’absence de signature traditionnelle n’affecte pas le caractère obligatoire de l’offre et son acceptation.
Tiriollet srl se réserve le droit de refuser une commande et de la soumettre à des conditions supplémentaires, notamment pour les commandes importantes, les commandes passées par des mineurs, lorsque les procédures de commande n’ont pas été entièrement exécutées ou lorsque des commandes précédentes ont posé problème.
Tiriollet srl confirmera toujours la commande par e-mail. Tant que le client n’a pas reçu d’e-mail de confirmation, la commande n’est pas valide. Le paiement des produits achetés à Tiriollet srl s’effectue exclusivement par les moyens de paiement disponibles. Le vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement effectif. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données personnelles, les transactions sont effectuées sur Internet, verrouillées et sécurisées par la technologie SSL. Aucun logiciel supplémentaire n’est requis pour effectuer un paiement via SSL.
En cas de non-paiement dans les délais, Tiriollet srl se réserve le droit d’annuler immédiatement le contrat ou de reporter la livraison des marchandises jusqu’au paiement intégral.
Les Conditions générales et les e-mails de confirmation sont toujours rédigés dans la langue du site web.
Livraison et délai de livraison
Il n’y a pas de livraison mais uniquement un retrait en magasin (Coeur de ville 20, commerce 10, 1340 Ottignies) le jour sélectionné à cette étape de la commande.
Informations produit
Nous fournissons des informations, des images, des informations orales et des devis aussi précis que possible concernant les produits proposés et leurs principales caractéristiques, communiqués par téléphone ou par e-mail.
Tiriollet srl décline toute responsabilité quant aux conseils fournis, aux erreurs d’impression sur le site web ou aux informations techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants.
La disponibilité des produits est mentionnée pour chaque produit. Tiriollet srl s’efforce de fournir des informations exactes. Cependant, il peut arriver que des marchandises ne puissent être livrées en raison d’informations de stock erronées ou d’une impossibilité de livraison par les fournisseurs. Dans ce cas, Tiriollet srl vous contactera dans les plus brefs délais et vous proposera une solution.
Les produits proposés par Tiriollet srl sont conformes aux normes légales et peuvent être vendus en ligne. Il est possible que Tiriollet srl inclut sur son site web des liens vers d’autres sites susceptibles d’intéresser ou d’informer le visiteur. Ces liens ont un caractère exclusivement informatif. Tiriollet srl n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni de leur utilisation.
Délai de réflexion et retours (loi sur la vente par correspondance)
La loi belge sur les pratiques du commerce, l’information et la protection du consommateur du 12 avril 2010, stipule que l’acheteur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours calendaires pour tous les produits achetés auprès de Tiriollet srl. Ce délai court à compter de la réception des marchandises par vous ou une personne désignée par vous. Pendant ce délai, nous vous demandons de manipuler les marchandises et l’emballage avec soin. Le droit de rétractation n’est pas applicable si le produit et l’emballage sont endommagés, utilisés ou ne sont pas dans leur état d’origine.
Si vous souhaitez annuler votre achat, vous devez nous en informer par téléphone ou par courrier dans les 14 jours calendaires suivant la livraison des marchandises. L’annulation de l’achat n’est soumise à aucune pénalité et aucun motif ne doit être fourni.
Vous trouverez plus d’informations sur l’annulation ou le retour des marchandises dans la section « Annulation, retour et échange » de notre site web.
Circonstances indépendantes de notre volonté
Il s’agit de causes externes, prévues ou non, sur lesquelles Tiriollet srl n’a aucune influence, mais qui rendent impossible le respect de ses engagements. Tiriollet srl se réserve le droit d’invoquer des « circonstances indépendantes de notre volonté » si les circonstances rendant impossible le respect de ses engagements surviennent après que Tiriollet srl aurait dû les respecter. Dans une telle situation, les obligations de livraison et autres obligations de Tiriollet srl sont annulées. Si ce délai dépasse 8 semaines, les deux parties peuvent résilier le contrat, sans aucune obligation d’indemnisation.
Prix
Avant le règlement de la facture, vous êtes informé du prix des marchandises. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA. La conclusion d’un prix avec le client n’exclut pas le droit de Tiriollet srl de l’augmenter.
Les offres sont valables tant que les marchandises sont disponibles. Si un prix est augmenté après la conclusion du contrat, le client peut annuler le contrat, quel que soit le pourcentage de l’augmentation. Une offre personnelle est valable 2 semaines, sauf indication contraire sur l’offre.
Espace membre
L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur. La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc., est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Tiriollet srl ou à des tiers titulaires des droits.
Questions et réclamations
Les réclamations et litiges doivent être formulés dans les 7 jours suivant la livraison. Si une réclamation est acceptée, notre responsabilité se limite à l’échange des marchandises. La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour chaque commande. Tiriollet srl traitera les questions ou réclamations dans un délai raisonnable de 7 jours calendaires.
Contestation
Seul le droit belge s’applique à toutes les offres et tous les contrats, sans égard aux principes de droit. Tout litige découlant d’offres ou de transactions de Tiriollet srl sera porté exclusivement devant le Tribunal de Justice compétent du Brabant Wallon, sauf disposition légale impérative indiquant une autre juridiction compétente.
Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur le site web ont un caractère général. Elles n’ont pas été adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques au client. Tiriollet srl met tout en œuvre pour fournir des informations correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations fournies sur le site web. Si des informations sont inexactes ou si certaines d’entre elles sont indisponibles sur le site web, Tiriollet srl mettra tout en œuvre pour y remédier sans délai. Toutefois, Tiriollet srl ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par les informations présentées sur ce site. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations fournies sur ce site, vous pouvez contacter l’administrateur. Le contenu de ce site, y compris les liens, peut être adapté, modifié ou complété sans préavis. Tiriollet srl ne peut garantir le bon fonctionnement de ce site et ne peut être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement, d’une indisponibilité temporaire du site, ni de tout dommage causé par l’accès ou l’utilisation du site. Tiriollet srl ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages causés par l’utilisation de ce site ou d’autres sites, notamment par des liens ou hyperliens, y compris toute perte, interruption de travail, détérioration de programmes et autres données informatiques, de logiciels ou d’autres biens de l’utilisateur. Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou des pages de tiers ou y faire indirectement référence. L’insertion de liens vers ces sites ou pages n’implique aucune approbation de leur contenu.
Tiriollet srl déclare clairement n’avoir aucun contrôle sur les caractéristiques de ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques, ni de tout dommage causé par leur utilisation.
Échanges et retours
Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez retourner ou échanger un article Tiriollet srl, veuillez contacter notre service client par e-mail : /">.
Les retours et échanges ne sont acceptés que si l’article est neuf. Les articles éligibles doivent être retournés dans les 7 jours suivant la livraison. Veuillez indiquer votre numéro de commande dans le colis de retour afin que nous puissions localiser votre commande dans notre système. Le numéro de commande vous sera envoyé une fois la commande terminée. Consultez votre boîte mail pour recevoir notre confirmation de livraison. Les frais d’expédition vers notre établissement sont à votre charge, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part. Dans ce cas, contactez-nous par e-mail et nous prendrons en charge les frais de retour. Veuillez prévoir jusqu’à 10 jours ouvrables pour le traitement d’un retour ou d’un échange une fois arrivé dans nos locaux. Vous recevrez un e-mail de notre part lorsque le retour ou l’échange sera traité.
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